Demande d'accès au dossier patient
Comment procéder pour accéder à votre dossier patient ?
Pour les professionnels de la santé, veuillez vous adresser au secrétariat du médecin concerné.
Chaque patient a le droit de consulter son dossier. Retrouvez toutes les informations sur le site du canton de Vaud.
La demande vous concerne personnellement
- Télécharger le formulaire de demande d'accès au dossier patient.
- Adressez-nous le formulaire de demande par courriel à l’adresse: acces.dossier@ehnv.ch et y joindre une copie recto-verso de votre carte d’identité. Vous pouvez également nous envoyer une demande par courrier postal avec le formulaire et une copie recto-verso de votre pièce d’identité à l’adresse :
eHnv
Accès au dossier
Y-Parc | Rue Galilée 2B
1401 Yverdon-les-Bains
- Vous pouvez également vous présenter personnellement à l’hôpital auprès de l’une de nos réceptions ou du secrétariat médical concerné ou nous vous ferons remplir le formulaire de demande d’accès au dossier et ferons une copie de votre pièce d’identité valable.
La demande concerne votre enfant
- Votre enfant est âgé de moins de 15 ans
Si l’autorité parentale de votre enfant est conjointe, la demande de copie de dossier doit être adressée de concert et nous vous demanderons vos pièces d’identité respectives pour en effectuer une copie. Si l’autorité parentale de votre enfant est exercée de manière séparée, en plus de la procédure standard décrite sous point 1, nous vous demanderons de nous apporter la preuve que vous êtes seul(e) détenteur(trice) de l’autorité parentale (jugement de divorce, de séparation, etc.) et de nous fournir une copie de votre pièce d’identité valable.
- Votre enfant est âgé de 15 ans et plus
Le mineur capable de discernement ne doit pas consentir à l’accès de son dossier par ses parents ou un tiers. Votre enfant doit nous faire la demande d’accès à son dossier médical lui-même, selon la procédure standard décrite sous le point 1.
- La demande concerne une personne incapable de discernement
En plus de la procédure standard décrite sous point 1, nous vous demanderons de nous apporter la preuve de votre autorité (directives anticipées, représentant thérapeutique, mandat de curateur valable, parenté, famille).
- La demande concerne un patient décédé
En plus de la procédure décrite sous le point 1, nous vous demanderons de préciser votre lien de parenté avec la personne défunte et la raison de votre demande afin que nous puissions faire la demande de levée de secret auprès du médecin cantonal.