Demande d'accès au dossier patient

Télécharger le formulaire de demande d'accès au dossier patient.

1. La demande vous concerne personnellement :

Nous adresser un e-mail à l’adresse: acces.dossier@ehnv.ch et y joindre une copie de votre carte d’identité ou nous envoyer un courrier postal avec une copie de votre pièce d’identité à l’adresse :

eHnv
Accès au dossier
Rue d’Entremonts 11
1400 Yverdon-les-Bains

Vous pouvez également vous présenter personnellement à l’hôpital auprès de l’une de nos réceptions ou du secrétariat médical concerné ou nous vous ferons remplir le formulaire de demande d’accès au dossier et ferons une copie de votre pièce d’identité valable.

2. La demande concerne votre enfant :

Votre enfant est âgé de moins de 15 ans :
Si l’autorité parentale de votre enfant est conjointe, la demande de copie de dossier doit être adressée de concert et nous vous demanderons vos pièces d’identité respectives pour en effectuer une copie. Si l’autorité parentale de votre enfant est exercée de manière séparée, en plus de la procédure standard décrite sous point 1, nous vous demanderons de nous apporter la preuve que vous êtes seul(e) détenteur(trice) de l’autorité parentale (jugement de divorce, de séparation, etc.) et de nous fournir une copie de votre pièce d’identité valable.

Votre enfant est âgé de 15 ans et plus :
Le mineur capable de discernement ne doit pas consentir à l’accès de son dossier par ses parents ou un tiers. Votre enfant doit nous faire la demande d’accès à son dossier médical lui-même, selon la procédure standard décrite sous le point 1.

La demande concerne une personne incapable de discernement :
En plus de la procédure standard décrite sous point 1, nous vous demanderons de nous apporter la preuve de votre autorité (directives anticipées, représentant thérapeutique, mandat de curateur valable, parenté, famille).

La demande concerne un patient décédé :
En plus de la procédure décrite sous le point 1, nous vous demanderons de préciser votre lien de parenté avec la personne défunte et la raison de votre demande afin que nous puissions faire la demande de levée de secret auprès du médecin cantonal.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le site du canton de Vaud.

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